J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11678

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'une commissaire-priseuse (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020481A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000, Mme Renard (Sophie, Claire, Gisèle), épouse Giuliotti, est nommée commissaire-priseuse à la résidence de Château-Thierry (Aisne), en remplacement de Mme Hellmann (Denyse, Marie, Jeanne), épouse Wagon, démissionnaire.